dimanche 28 octobre 2007

Distinction entre les différents types de cautionnement

Il est nécessaire de préciser qu'il existe differents types de cautionnement.En effet,l'on peut distinguer le cautionnement simple du cautionnement solidaire.
_Le cautionnement simple fut conçu comme le modèle des sûretés personelles*(une sûreté personnelle est une sûreté consistant dans l'engagement,envers le créancier,d'un ou plusieurs autres débiteurs) lors de la rédaction du Code civil.Le cautionnement simple occupe une place importante dans la typologie des cautionnements car il reste la forme ordinaire du cautionnement c'est-à-dire la forme de principe.
Le cautionnement simple offre à la caution*(c'est-à-dire la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat en cas de défaillance du débiteur principal),outre le caractère accessoire(elle ne paie que ce que doit le débiteur principal),toutes les protections d'une obligation subsidiaire:elle ne paie que si le débiteur principal est défaillant et elle ne paie que sa part dans cette dette si plusieurs cautions se sont engagées.
La caution simple peut donc invoquer deux protections:
-le bénéfice de discussion
-et le bénéfice de division
Nous examinerons ces protections ultérieurement lorsque nous étudierons le régime juridique du cautionnement simple.

_Le cautionnement solidaire ==>La solidarité seule n'est une sûreté personnelle que pour la partie de la dette qui n'est pas personnellement due par le codébiteur solidaire.Le régime global de la solidarité est fortement influencé par l'existence d'une part contributive du codébiteur.En effet,le codébiteur dispose de moyens de contrôle sur la dette que n'a pas le garant,même solidaire.Grâce aux relations d'affaires qui sont à l'origine de sa dette,le codébiteur solidaire a une information suffisante ainsi que des moyens d'action et de pression sur le créancier.Au contraire,le codébiteur solidaire non intéressé à la dette,qui ne contriuera pas à cette dette,est économiquement plus proche de la caution que du codébiteur solidaire.
Le cautionnement solidaire est un mélange de cautionnement accessoire et sans contribution avec une solidarité qui aurait tendance à mettre le garant sur le même plan que le débiteur principal.Si l'on se rapproche de cette égalité,on ne l'atteint pas totalement.En fait,la stipulation de solidarité ne peut pas assimiler complètement la caution solidaire au codébiteur solidaire intéressé à la dette.
Je m'arrête ici pour l'instant car je voulais simplement faire une présentation sommaire des différents types de cautionnement.

Enfin,si nos 2 ou 3 lecteurs ont tenu bon jusqu'ici,je vais maintenant parler de quelque chose qui n'a strictement rien à voir avec le droit (ouf!!) mais qui a le mérite de trancher avec le caractère formel,strict (et même ennuyeux,il faut bien l'admettre!rolleyes.gif)du droit.Je veux parler du cinéma!Je clôturerai à chaque mes messages par des propositions de films que je considère comme incontournables.Le premier film que je vous conseille de voir est "Scarface" de Brian de Palma.C'est LE chef d'oeuvre cinématographique par excellence.Il s'agit du meilleur film de de Palma et de l'une des plus belles prestations du grand Al Pacino.Le scénario est particulièrement bien ficelé,la mise en scène est irréprochable,les acteurs sont prodigieux et la musiue sublime le tout!A voir donc et à revoir!

2 commentaires:

Antares a dit…

J'ai entendu parler de ce film, mais je ne l'ai jamais vu hélas. sinon bon boulot la puce!

Leslie de SOS droit des sociétés a dit…

voici une manière originale de rendre attrayant le droit des sûretés entre les surnoms les chevaliers du zodiac (désolée pour l'orthographe) et les cinéphiles tout est fait pour combattre l'ennui qui a dit qu'il n'ya avait que le droit dans la vie pas droit civil team 5
je m'égare donc bonne continuation