En fait,deux conditions spécifiques s'ajoutent aux règles du droit commun(vues précédemment si vous avez bien tout suivi!).Elles sont relatives à la solvabilité et au domicile de la caution.
A.La solvabilité de la caution.
Cette exigence est surtout comprise dans l'intérêt de la caution.En effet,la mise en oeuvre du cautionnement peut ruiner la caution ou l'endetter à vie (comme quoi être charitable n'est pas toujours une bonne chose!
)La protection du créancier ne doit pas conduire à des excès de la part de celui-ci.Aussi,pogressivement,un principe de proportionnalité s'est imposé.Initialement limité au cautionnement de certaines opérations de crédit,le principe a été généralisé par la loi du 1 août 2003 à tous les cautionnements souscrits par des personnes physiques.
1/La reconnaissance du principe de proportionnalité.
Le principe est que le créancier ne doit pas commettre d'abus c'est-à-dire qu'il ne doit pas faire souscrire de cautionnement excessif.Ainsi,l'étendue de l'engagemnt de la caution doit être en rapport avec ses revenus et son patrimoine(Cass.com.6 février 2007)A ce titre,l'article 2296 du Code civil dispose que:"La solvabilité d'une caution ne s'estime qu'eu égard à ses propriétés foncières,excepté en matière de commerce ou lorsque la dette est modique".
S'agissant de la sanction,le créancier encourt une forme de déchéance qui disparaît si la caution s'enrichit ou si le créancier établit que la caution est en mesure de payer.
Le créancier doit donc s'informer du patrimoine et des revenus de la caution,et se ménager la preuve de l'exécution de ce devoir.
2/La généralisation du principe de proportionnalité.
La loi du 1 août 2003 est venue généraliser ce pricipe à tous les cautionnements souscrits par des personnes physiques au profit de créanciers professionnels, quelle que soit la forme du cautionnement.L’article 341-4 du code de la consommation dispose en effet que : "Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ".
Cette règle de la proportionnalité de l'engagement constitue le moyen le pus souvent invoqué par les cautions personnes physiques pour se dégager de l'étreinte du cautionnement.
B.Le domicile de la caution.
Traditionnellement,le débiteur devait fournir une caution dont le domicile était situé dans le ressort de la cour d'appel où la caution devait être donnée.
Cette règle est aujourd'hui tombée en désuétude.
Dans le prochain épisode (non,pas de Prison break,mais du cautionnement!
) ,nous parlerons des conditions de forme du cautionnement.Comme d'habitude,je vais finir en vous conseillant quatre autres films.
Tout d'abord,"Black book" de Paul Verhoeven."Qui ça?" me demanderez-vous!Vous le connaissez forcément car vous avez tous vu "Basic instinct"!Et il en est le metteur en scène.Bref!"Black book" propose une vision très originale de la Seconde Guerre mondiale ainsi qu'une histoire (vraie en plus!) palpitante qui vous tiendra en haleine du début jusqu'à la fin,sans temps mort!C'est d'ailleurs,à mon sens le meilleur (ou l'un des meilleurs) film sorti cette année.A ne surtout pas rater!
Pour rester sur le thème de la Seconde Guerre mondiale,je vous conseille vivement "La liste de Schindler" du génial Steven Spielberg et "Sunshine" de Istvan Szabo.S'il n'est pas nécessaire de présenter le premier,le deuxième est ,quant à lui,assez méconnu du grand public.Que cela ne vous arrête pas!C'est un excellent film et une fresque familiale sur fond d'Histoire.
Le quatrième film que je vous recommande est "Marie-Antoinette" de Sofia Coppola (la fille de papa Francis Ford!)C'est un film plus biographique qu'historique mais il est vraiment passionnant!S'il est quelque peu romancé il n'y a pas de quoi se formaliser.C'est stylisé,étonnant,insolent et iconoclaste , et l'on appréciera l'originalité de la musique pour ce thème!Tout simplement brillant et original!
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