mardi 30 octobre 2007

Quelques points supplementaires : les réformes

Alors les differents types de cautionnement n'ont plus de secret pour vous?
Tant mieux! Mais sauriez vous vous retrouver dans les méandres du code civil? En effet , si vous possèdez toujours le code de 2005, vestige de la deuxième année, la numérotation des articles précédents à dû vous surprendre.
Comme à son habitude, notre législateur a cru bon de réformer la matière du cautionnement et plus généralement tout le Droit des sûretés par une ordonnance du 23 mars 2006 .
Nous avons ainsi eu droit à l'abblation de pas moins de 14 articles , qui ont été reportés et modifiés pour la majeure partie à partir de l'article 2228.
L'objectif de cette réforme était, selon le rapport , "de moderniser le Droit des sûretés " et de rendre la matière claire et lisible, dans la plus pure "tradition juridique de codification fançaise" (que c'est beau).
Si l'objectif semble avoir été atteint en ce qui concerne les sûretés réelles, en ce qui concerne le cautionnement, la doctrine est plus dubitative. En effet, outre de minimes modifications, le changement le plus notable reste la codification (...) Ainsi les articles 2032 et 2033 sont ils devenus 2309 et 20310.
Cette réforme n'a pas seulement modifié notre cher code civil, mais a aussi réformé le code de consommation, comme vous avez pu le constater.
N'hésitez pas à consulter ce site merveilleux:
http://www.legifrance.com/



Et pour finir, je voudrais conseiller un excellent livre, Le parfum de Patrick sünskind , à savourer aussi en film (Ben Whishaw) .

à suivre: les recours de la caution (ou comment la personne qui s'est porté caution (alias le fou suicidaire ) peut se défendre lorsqu'elle a payer plus que sa part et portion.)

5 commentaires:

Shiryu a dit…

SHAME ON YOU Marie-Denise!"Scarface" n'est pas un film dont on entend parler!C'est LE FILM à voir et tu ne peux pas mourir avant de l'avoir vu!Alors tu sais ce qui te reste à faire!;-)

Shiryu a dit…

Alors pour la conclusion tu proposes quoi?On devrait peut-être parler du cautionnement légal et du cautionnemnt judiciaire?Histoire de faire le tour de la question!

Shiryu a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Antares a dit…

LOOOl d'accord je ne veux pas mourrir idiote!

Shiryu a dit…

Si tu ne veux pas mourir idiote,regarde plutôt les films que j'ai conseillé,au moins tu t'éclateras, alors qu'avec le cautionnement c'est pas garanti??!!Oh!le joli jeu de mot!!Je m'épate moi-même!