A l'origine,le cautionnement était un contrat consensuel qui n'était soumis à aucune règle de forme pour sa validité.Les règles de forme s'imposaient seulement sur le plan probatoire c'est-à-dire "ad probationem" (et oui!les juristes se la pètent grave avec leur latin!
) .Mais depuis les années 80,la jurisprudence puis le législateur ont mis en place un formalisme protecteur de la caution.Il s'agit d'un formalisme requis "ad validitatem" c'est-à-dire à titre de valdité.Paragraphe 1 : Les formes requises "ad validitatem".
A.Le formalisme jurisprudentiel.
De 1982 à 1989,pour protéger les cautions,la Cour de cassation a érigé certaines règles de preuve en condition de validité du cautionnement.Pour que le cautionnement soit valable,la caution devait apposer au bas de l'acte une mention précisant l'étendue exacte de son engagement.Les conséquences furent lourdes car de nombreuses annulations ont été prononcées sur ce fondement.Les critiques furent unanimes de la part de la doctrine.
Puis,il y eut un revirement de jurisprudence et l'acte de cautionnement devient simplement irrégulier et non plus nul.Les exigences relatives aux mentions manuscrites redeviennent des règles de preuve et les cautions de mauvaise foi n'échappent plus à leur engagement par ce biais.
B.Le formalisme légal.
Certaines conditions de forme sont requises soit en raison de la qualité de la caution soit en raison de la nature de la dette cautionnée.
1/Les cautionnements souscrits par les personnes physiques.
La loi du 1 août 2003 a soumis les cautionnements donnés par les personnes physiques à un formalisme requis " ad validitatem".Et le non respect des conditions de forme est sanctionné par la nullité du contrat.
L'article L341-2 du Code de la consommation dispose en effet que : «Toute personne physique qui s’engage, par acte sous seing privé en qualité de caution, envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite énoncée au texte et uniquement de celle-ci:
"En me portant caution de X..., dans la limite
de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."»
Pourtant,il convient de relever que les cautionnements de certaines dettes étaient déjà soumis à des règles de forme requis pour leur validité,et ce,bien avant 2003.
2/Les cautionnements de certaines dettes.
Deux types de cautionnement sont soumis,pour leur validité,à un formalisme particulier:
_le cautionnement d'une opération de crédit à la consommation
_et le cautionnement des obligations résultant d'un contrat de location
En dehors de ces cas,les règles de forme sont requises surtout pour prouver le cautionnement.
Et dans mon prochain message,je vous parlerai des formes requises "ad probationem"(Je sais,vous en crevez d'impatience!
)Je vais à présent vous conseiller deux films cultissimes,à savoir "Le Parrain" de Francis Ford Coppola et "Il était une fois en Amérique" de Sergio Leone.
"Le Parrain" est en fait une trilogie brillamment interprétée et mise en scène.Ce film a fait du prodigieux Al Pacino une star incontestable et un dieu vivant du cinéma.En plus,mon acteur fétiche,le brillantissime Robert de Niro,joue dans le second volet de cette trilogie.Si vous n'avez pas vu "Le Parrain",sachez que c'est une lacune qu'il convient de combler très vite!
"Il était une fois en Amérique" est quant à lui un drame (et non un western comme Sergio Leone a l'habitude d'en faire) et c'est ,selon moi,le meilleur film du dieu Robert de Niro.Ce film est grandiose,romanesque,ennivrant et spectaculaire!C'est un pur chef d'oeuvre à voir et à revoir!
Et pour rester sur le thème des "bad boys" et des gangsters,je vous propose "Casino" et "Les Affranchis" de Martin Scorsese ainsi que "Heat" de Michael Mann.Si vous l'ignorez,sachez que ces trois films cultes ont pour point commun de mettre en vedette le meilleur acteur de toute l'histoire du cinéma,à savoir Robert de Niro.Et dans "Heat",les deux monstres sacrés du cinéma,Robert de Niro et Al Pacino ,s'affrontent ,pour le plus grand bonheur du téléspectateur.A ne surtout pas manquer!
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