Les conditions de forme (2ème partie)

Paragraphe 2 : Les formes requises "ad probationem".

A.La preuve de l'existence du cautionnement.
Il ressort de l'article 1315 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Le créancier doit donc prouver que la personne poursuivie s'est bien portée caution et qu'elle garantit le paiement des obligations du débiteur principal.La preuve doit donc être écrite.
En général,la preuve de l'existence du cautionnement ne pose guère de difficulté.C'est surtout son étendue qui fait l'objet d'éventuelles contestations.

B.La preuve de l'étendue du cautionnement.
1/La preuve des cautionnements avant la loi du 1 août 2003.
Il faut distinguer deux hypothèses:
_le cautionnement souscrit par acte authentique* (écrit établi par un officier public)==>le créancier ,dans ce cas,peut utilement se prévaloir de l'acte rédigé par un professionnel pour établir l'étendue de l'engagement de la caution.Et s'agissant de l'acte authentique,il vaut jusqu'à inscription en faux.
_le cautionnement constitué par acte sous seing privé* ( écrit rédigé par les parties)==>sa force probante dépend du respect de deux conditions : d'une part,la signature de la caution, et d'autre part,la mention écrite de la caution de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres qu'elle s'engage à payer.
Le contenu de la mention manuscrite a suscité un abondant contentieux.
Pour les cautionnements non chiffrés,il n'est pas toujours possible de détailler les obligations cautionnées.Le juge dispose ,dans ce cas, d' un pouvoir d'interprétation (Cass.civ.1,10 juillet 2002)
Si la mention est incomplète, l'acte irrégulier vaudra comme commencement de preuve par écrit. Sur ce point, il convient tout de même de relever que l'article 2293 du Code civil dispose que :"Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution".

2/La preuve des cautionnements après la loi du 1 août 2003.
La preuve est désormais facilitée puisque la mention manuscrite est requise à peine de nullité.
S'agissant des cautions personnes physiques, la preuve de l'étendue du cautionnement ne se pose dès lors que pour les cautionnements qui ne sont soumis à aucune règle de forme pour leur validité c'est-à-dire les cautionnements souscrits par les personnes morales.

Nous en avons ici fini avec les conditions de formation du cautionnement!(enfin!!)
Je vais donc une fois de plus vous conseiller quelques films.Je vais carrément me risquer à vous proposer un film de l'énigmatique David Lynch,"Mulholland Drive" et un film du chinois Zhang Yimou,"Epouses et concubines".Ce sont en effet un peu des ovnis du cinéma mais ce sont d'abord et avant tout de vrais chefs d'oeuvre.On dit que le cinéma est le 7ème art mais les plus sensibles et les plus avertis d'entre vous (je vais peut-être en vexer certains mais tant pis!) s'apercevront que "Mulholland Drive",à sa façon, sublime tous les arts.Il exalte l'esprit et les sens,il trouble,dérange et émeut, et transcende par sa magnificence et son originalité.En bref,ce film est un véritable émerveillement mais je ne le recommande pas à tout le monde!
S'agissant de "Epouses et concubines",c'est un film qui m'a bouleversé au plus haut point.Il dépeint la société chinoise des années 20 et montre en particulier la vie douloureuse et prédéterminée des femmes chinoises.Ce film à l'esthétique stylisée et à la mise en scène épurée vous bouleversera et vous choquera même mais vous conviendrez qu'il est MA-GIS-TRAL!
Toujours dans la catégorie drame,"La couleur pourpre" de Steven Spielberg est un must absolu qu'il n'est même plus nécessaire de présenter!
Enfin,je vous recommande chaudement un petit film indépendant "Sans rémission" de Edward James Olmos.Ce film est très dur et très cru car il nous dépeint la brutalité de l'univers carcéral et le monde sans pitié des gangs.C'est pourtant un film exceptionnel à la mise en scène impeccable!A travers l'histoire de Santana, chef de gang depuis son plus jeune âge devenu un parrain de la mafia mexicaine, ce film est un violent réquisitoire contre la violence inter-raciale, la misère des barrios et les gangs de Los Angeles.Personnellement,je ne m'en lasse pas!