lundi 19 novembre 2007

Les pièges à éviter lors de l'examen.

Quelques pièges sont a éviter lors de l'examen. Voici donc quelques précisions essentiellement d'ordre éthymologique, afin de rendre la pratique de notre matière préférée plus aisée.


Lors de la rédaction d'un devoir il ne faudra surtout pas confondre les termes caution et cautionnement. Le cautionnement désigne le contrat en question, la caution désigne la personne qui s'engage envers le créancier. Cette précision peut paraitre inutile pour les juristes confirmés que nous sommes, pour autant la confusion est facile et fréquente lors des compositions.



Par ailleurs il est nécéssaire de bien distinguer la caution comme elle est entendue a l'article 2288 du code civil et qui fait l'objet de notre étude, et la caution que vous versez a votre bailleur lorsque vous emmenagez dans un appartement. Cette derniére n'est pas une sureté personnelle mais plutot une variété de sureté réelle qui constitue un dépot de gage ou de garantie.



Ensuite vous avez pu examiner sur ce blog les recours possibles de la caution et notamment le recours subrogatoire.Il est important de ne pas confondre la subrogation qui est donc le recours de la caution contre le débiteur, avec le bénéfice de subrogation qui est la possibilité offerte a la caution de se décharger de ses obligations lorsque le créancier a compromis l'efficacité de son recours subrogatoire (lorsque le créancier n'a pas su maintenir les garanties assortissant la dette cautionnée).






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