dimanche 11 novembre 2007

Petites précisions.

Je sais bien que vous ne vous lassez pas d'entendre parler du cautionnement!Aussi,vous serez ravis que je vous parle de deux autres types de cautionnement :
_le cautionnement légal (ou judiciaire)
_et le cautionnement réel

Le cautionnement légal ou judiciaire est un cautionnement conventionnel dont le législateur a jugé bon d'imposer la constitution au débiteur pour lui pemettre d'obtenir un avantage.Certains caractères du cautionnement permettent de l'imposer à toutes sortes de débiteurs:il est peu onéreux,facile à fournir,même pour le débiteur peu fortuné,et privilégie les débiteurs honnêtes et estimés qui n'auront pas de difficulté à trouver un garant.En contrepartie de cette garantie,le débiteur obtient automatiquement l'avantage sollicité (délai de paiement,avance sur paiement du prix,jouissances immédiates...) ,le créancier ne pouvant exiger plus,ni autre chose.

Art. 2040." Toutes les fois qu'une personne est obligée, par la loi ou par une condamnation, à fournir une caution, la caution offerte doit remplir les conditions prescrites par les articles 2018 et 2019.
Lorsqu'il s'agit d'un cautionnement judiciaire, la caution doit, en outre, être susceptible de contrainte par corps."
Le cautionnement constitue de sa nature un acte de bienfaisance purement civil en son essence, et ne change pas de nature par la circonstance que l'un ou l'autre des stipulants est un commerçant.
Il en est surtout ainsi, alors que l'obligation cautionnée et l'acte par lequel le cautionnement est donné n'ont pas le caractère d'obligations commerciales, ni d'actes de commerce; dès lors les contestations au sujet d'un pareil cautionnement, donné même par un commerçant, sont de la compétence du tribunal civil.
Art. 2041. "Celui qui ne peut pas trouver une caution, est reçu à donner à sa place un gage en
nantissement suffisant."
L'article 2041 du Code civil se trouve placé au chapitre IV de la caution légale et de la caution judiciaire.
Art. 2042. "La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal."
Art. 2043. "Celui qui a simplement cautionné la caution judiciaire, ne peut demander la discussion du débiteur principal et de la caution."

Sur le cautionnement réel planent une équivoque sémantique et une controverse fondamentale.L'équivoque tient au fait qu'un cautionnement ordinaire peut fort bien être assorti d'une sûreté réelle qui fortifie l'engagement de celui qui l'a souscrit,un engagement en vertu duquel la caution doit répondre sur tout son patrimoine de la totalité du montant garanti quelle que soit la somme produite par la réalisation du bien grevé de la sûreté réelle.La pratique tend à désigner cette combinaison sous l'appelation de cautionnement réel ou hypothécaire.
Le créancier a été autorisé à se prévaloir de la déchéance du terme consécutive à la liquidation judiciaire du débiteur en raison de la nature de sûreté réelle du cautionnement dont il bénéficiait.S'il doit déclarer sa créance dans la procédure collective du débiteur principal,il n'a que la qualité de chirographaire.
Au titre de l'application des règles du cautionnement,le bénéfice de subrogation a été reconnu à la caution réelle.
En revanche,la jurisprudence a refusé de faire bénéficier la caution réelle de l'exigence de la mention manuscrite et de l'obligation d'information annuelle.(Cass.civ.1,13 mai 1998).


Ces précisions faites,je vous recommande de voir "Vol au-dessus d'un nid de coucous" de Milos Forman avec l'excellent Jack Nicholson.Ce film est désormais un classique incontournable qui marque d'aileurs d'une des meilleures performances du grand Jack!
Je vous recommande également un film sur Beethoven intitulé "Ludwig Van B." de Bernard Rose avec Gary Oldman (acteur malheureusement pas assez connu!)Un vrai régal pour les yeux et les oreilles!
Enfin,je vous conseille vivement un film plutôt énigmatique mais prodigieux :"Spider" de David Cronenberg,avec l'un de mes acteurs fétiches,à savoir Ralph Fiennes.Ce film est tout simplement stupéfiant et déroutant!Une vraie perle!

1 commentaire:

Antares a dit…

tes liens marchent très bien ;)