Les recours (suite et fin!)

Poursuivons donc le chapitre sur les recours de la caution.

B.Les recours contre les cofidéjusseurs*.

Les cofidéjusseurs sont les personnes qui,solidairement ou non,se portent caution d'un même débiteur pour une même dette.
Lorsque plusieurs personnes se sont engagées envers le créncier,la caution dispose de recours contre les autres cautions.

1/Les recours personnels.

a)Les conditions du recours.
Il faut 4 conditions cumulatives:
_la caution doit avoir payé et son paiement doit être valable.
_le paiement doit avoir été fait en qualité de caution
_la caution doit avoir payé avec des fonds provenant de son propre patrimoine.
_le paiement doit être intervenu dans l'un des cas énoncés par l'article 2309 du Code civil qui dispose:
"La caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur, pour être par lui indemnisée :
1º Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement ;
2º Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfiture ;
3º Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps ;
4º Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ;
5º Au bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé."

b)L'objet du recours.
Il s'agit d'un recours en contribution c'est-à-dire qu'il tend à faire supporter à chacune des cautions sa part et portion de dette.Deux cas:
_si l'étendue des cautionnements est identique==>répartition par part virile (chaque caution supportera une part égale de la dette.
_si l'étendue des cautionnements est différente==>la fraction de la dette supportée par chacune des cautions sera déterminée en proportion de son engagement initial.

2/Les recours subrogatoires.
La caution bénéficie ici de toutes les sûretés que le créancier pouvait avoir contre les autres garants.
Le recours subrogatoire est soumis à la prescription applicable à la créance principale.

Nous en avons fini avec les recours de la caution!Je vais donc vous conseiller deux films.Le premier que je vous recommande c'est "Zodiac"de David Fincher à qui l'on doit le cultissime "Seven" ainsi que "Fight club"(à voir bien sûr!)."Zodiac" ,qui est inspiré de faits réels,est un excellent thriller mené de façon haletante et originale.
Le second film que je vous conseille est "Witness"de Peter Weir.On y retrouve Harrison Ford (à l'époque où il jouait dans de très bons films!) dans le rôle d'un inspecteur de police chargé de protéger un enfant Amish qui a été témoin d'un meurtre.Tout simplement génial!