To be or not to be...caution?

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à payer la dette du débiteur principal, à la place de celui-ci, fournissant ainsi au créancier une garantie. Le débiteur n’est pas partie à ce contrat, même si celui-ci lui profite et s’il est en souvent l’instigateur. Il n’a donc pas à donner son consentement et il se pourra même qu’il ignore le cautionnement. Le but du cautionnement est de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur mais il est d’interprétation stricte et le doute profite à la caution.
Le cautionnement est un contrat accessoire au contrat principal entre le créancier et le débiteur.

1/Le cautionnement est une sûreté personnelle...

Il s’agit d’une garantie donnée par un individu, personne physique ou une personne morale (société, banque, établissement financier...), à l’inverse d’une sûreté réelle qui se matérialise par la remise ou l’affectation, en faveur d’un créancier, d’un bien d’un meuble ou immeuble, ou d’une somme d’argent. En revanche, la remise d’un gage ou d’un dépôt de garantie, comme pour une vente ou une location, bien que couramment appelée "caution" est un engagement radicalement différent du cautionnement. De même, la "caution" que peut exiger un Juge d’Instruction d’une personne mise en examen se traduit par le seul versement d’une somme d’argent. Il existe enfin d’autres types de garanties qui présentent des similitudes avec le cautionnement :
- L’aval est un cautionnement spécialement porté sur une traite ou un billet à ordre pour garantir son paiement.
- Le porte-fort, régi par le Code Civil, est peu usité.
- Les garanties financières légales sont obligatoires pour exercer certaines activités ou professions.
- Les lettres d’intention et les garanties à première demande sont des garanties dites " autonomes ", employées dans la vie des affaires.

2/ ... aux dangers réels.

Si l’obligation du débiteur principal porte sur une longue période (prêt, location...), sa défaillance pourra ne survenir qu’au bout de plusieurs années.
La caution sera alors poursuivie sur le fondement d’un engagement dont elle aura fort bien pu oublier l’existence ou, simplement, mal apprécié l’importance financière. De surcroît et sauf disposition contraire, la dette née avant le décès de la caution se transmet à ses héritiers.
"Indolore" à l’origine, le cautionnement n’est donc pas exempt de dangers et risque de provoquer drames personnels et familiaux.
C’est pourquoi la Loi et la jurisprudence obligent, dans certains cas, le créancier à informer scrupuleusement la caution de la situation du débiteur principal, au moment de la conclusion du cautionnement et pendant la durée de celui-ci.

En conclusion,et après tous ces longs développements,je ne peux que vous recommander de bien réfléchir et de vous informer au préalable avant d'envisager de vous porter caution. Les risques sont en effet trop grands pour qu'une telle décision soit prise à la légère. L'idéal serait peut-être de n'avoir ni parents ni amis!